NAO 2026 : La direction choisit la division et le pouvoir d’achat au rabais !

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Redressement fiscal de Soitec : Nos primes de participation restituées

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Droit d’alerte pour atteinte aux droits des personnes : CSE extraordinaire du 02/07/2026

Article complet ci-dessous : 

À la suite du droit d’alerte déposé par l’ensemble des élus de la CGT SOITEC, la direction a reconnu que le traitement de cette affaire (cf. lien ci-dessus) n’avait pas été exemplaire. Elle a admis un délai trop long entre le premier signalement et les entretiens, un manque de formalisme, et une maturité insuffisante de l’entreprise sur ces sujets à l’époque. Il a été également concédé qu’il y avait eu des « signaux » antérieurs non traités, montrant un problème systémique. La direction a ensuite admis qu’il y avait eu un « traitement » RH initial visant à aller vite (…), mais pas de véritable « enquête » formelle à l’époque. Par contre, cette dernière considère qu’il n’y a pas eu de “fautes” hormis celles commises par l’auteur des faits, licencié depuis.

Sur ce dernier point et sans aucunement remettre en cause les prérogatives de la direction liées à son pouvoir de sanction, les élus CGT SOITEC ont exprimé un désaccord profond. En effet, nous considérons que l’enquête conjointe récente a mis en évidence des « fautes et des manquements graves » de la part de membres du Comex. Nous avons également insisté sur le fait qu’ « un salarié lambda » aurait été durement sanctionné pour des manquements similaires.

Une volonté d’étouffer l’affaire : nous estimons que ces membres du Comex ont sciemment minimisé les faits et ainsi empêché le traitement adéquat de cette affaire en faisant passer la lanceuse d’alerte pour quelqu’un qui « en faisait trop » et qui avait mal interprété la situation. Sans le signalement particulièrement courageux et la démission de cette dernière, nous sommes convaincus qu’il ne se serait rien passé.

En référence à notre publication du 24/02/2026 [ICI], nous en sommes au Temps 7 : en fonction des mesures prises par la direction, la CGT SOITEC va dès à présent décider collectivement des suites à donner dans le cadre de ses droits et prérogatives. Les autres syndicats de l’entreprise seront également sollicités.

LA CRÉATION ET LA COMPOSITION DU FUTUR COMITÉ D’ÉTHIQUE

Pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise, la direction souhaite restructurer le traitement des alertes :

• Proposition de la direction : La direction souhaite instaurer un Comité d’Éthique composé de membres de la direction pour garantir l’exemplarité du « top management ». Les noms proposés pour ce comité incluent un des deux Directeurs Généraux adjoints à savoir Cyril MENON ou Christophe MALEVILLE, Jeannette SCHUH (DRH), Emmanuelle BELY (Secrétariat Général en charge de la Compliance), René JONKER (pour le périmètre Singapour), et Juliette BERLIAT (Head of Audit, Internal Control and Risk Management). Ce comité traiterait les cas graves comme le harcèlement, la discrimination, la corruption ou les délits d’initiés.

• Notre demande d’inclure des représentants du personnel : Nous avons demandé qu’au moins un représentant du personnel soit intégré à ce comité d’éthique pour servir de garde-fou et éviter que des alertes ne soient de nouveau étouffées par la hiérarchie. Comme nous l’avons souligné et au-delà de cette affaire particulièrement grave, l’histoire de Soitec a déjà prouvé que l’éthique n’a pas toujours guidé les choix de ses dirigeants.

Exemple : exil fiscal à Singapour de notre ancien Directeur Général après avoir perçu des dizaines de millions d’euros suite à un plan d’actions gratuites (MIP).

Réticences de la direction : La direction a refusé d’intégrer directement des collaborateurs ou des élus dans le comité principal, arguant à tort (cf. Cegedim, Covéa Finance, Clariane…) que cela ne se faisait dans « aucune entreprise ».

Nous tenons à rappeler que légalement (Loi Sapin II), la mise en place des plateformes de signalement éthique nécessite une consultation obligatoire du CSE. Ainsi certaines entreprises transforment cette obligation légale en partenariat, en incluant un élu du personnel dans le comité de traitement des alertes pour en garantir la neutralité. De plus, un comité d’éthique composé uniquement de dirigeants et de directeurs est forcément perçu par les salariés comme « juge et partie » : introduire un représentant du personnel légitimerait donc cette instance.

• Proposition d’un compromis : la direction souhaite dorénavant impliquer un ou des référents élus conjointement avec les RH dès qu’une alerte est validée. Ce point est positif (même si insuffisant / cf. ci-dessus), par contre les élus CGT SOITEC ont insisté sur le fait que ces référents ne devaient pas être cantonnés uniquement aux questions de discrimination traitées par ce comité (périmètre d’intervention plus large).

PROCESSUS, TRANSPARENCE ET PROCHAINES ÉTAPES

La réunion a abordé également la nécessité de structurer techniquement la remontée des alertes.

• Traçabilité et outils : La direction a proposé que les alertes soient centralisées dans un outil pour garantir la traçabilité et la transparence. Ainsi, les alertes ne seraient plus vues par seulement deux personnes (MAÂT), évitant qu’elles ne soient ignorées.

• Règle : Il a été convenu que si une personne du comité était impliquée dans une affaire (= « conflictée »), elle serait automatiquement dessaisie du dossier.

• Reporting annuel : La direction a proposé de faire un point régulier (annuel) au CSE sur la performance et les données des signalements.

• Échéance fixée à septembre : les rôles, pouvoirs et garanties d’indépendance de ce comité ne sont pas encore clairs >>> il a été convenu de finaliser les statuts, le formalisme des enquêtes RH et le plan d’action d’ici la rentrée (septembre 2026).

En conclusion, bien que la direction et la CGT SOITEC souhaitent se tourner vers l’avenir avec de nouveaux processus mieux structurés, nous restons profondément marqués, comme beaucoup de salariés, par la mauvaise gestion de cette affaire (dont les décisions prises sur la base des conclusions / préconisations de l’enquête conjointe réalisée suite au droit d’alerte CSE initié par les élus de la CGT SOITEC).