La Direction du Travail (DIRECCTE) a envoyé un courrier (ici) à la direction de SOITEC et aux organisations syndicales le 27 décembre sur le projet d’accord transmis par la direction de SOITEC semaine 50 (dans le processus du PSE la Direction du Travail  doit valider celui-ci). A l’initiative de la CGT les organisations syndicales avaient rencontré la Direction du Travail le mercredi 26 décembre.

La Direction du Travail a fait de nombreuses observations et recommandations. Elle considère en l’état que les 129 catégories d’emplois de SOITEC «ne correspondent pas  à la définition jurisprudentielle ». De plus elle juge que le critère professionnel est disproportionné  et qu’ « en conséquence il peut peser de manière excessive ». Elle invite notamment la direction « à définir un meilleur équilibre entre les 4 critères et à spécifier en cas de majoration du critère professionnel, que celle-ci est utilisée compte tenu de la spécificité des catégories professionnelles impactées par le projet de PSE».

En cela son diagnostic est identique à celui des élus CGT et à leurs demandes (refusées lors des dernières réunions par la direction et bloquant la signature d’un accord pour notre syndicat semaine 50).

Le bureau CGT (élus CE/DP/CHSCT) s’est réuni ce lundi pour considérer : le retour de la DIRECCTE, les retours des salariés, les derniers échanges avec la direction en CE (19 décembre en présence de Paul Boudre et le 20 décembre).

Le bureau CGT se réunit à nouveau ce mardi 7 et procèdera à un vote des membres présents. Le bureau fera une dernière proposition à la direction de SOITEC  au plus tard le mercredi 8.

 La CGT-SOITEC

PS : intégralité du courrier de la DIRECCTE (cf. pièce jointe à cet article ici)