NOS EXIGENCES : ZÉRO LICENCIEMENT SUBI ET GARANTIES POUR L’AVENIR

Nous refusions catégoriquement que cette période d’incertitude se traduise par des départs contraints.

• Garantie de l’emploi : La direction s’est engagé formellement à ne déclencher aucune négociation en vue d’effectuer des licenciements pour motif économique (PSE) d’ici le 30 juin 2027. De plus, en cas de « vague 2 » (potentiellement permise par cet accord), la signature d’un nouvel avenant serait obligatoire. Cela nous permettrait de renégocier cette date de garantie des emplois, voire de bloquer tout nouveau départ.
• Protection des conditions de travail : Dès septembre 2026, une démarche de Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) sera officiellement lancée avec le soutien de l’ANACT. En parallèle, nous négocierons un nouvel accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GEPP, ex-GPEC).
• Contrôle de la charge de travail : La commission VTRS (Vie au Travail et Rapports Sociaux) du CSE suivra avec une vigilance accrue l’évolution de la charge de travail des salariés restant dans l’entreprise.

LE DISPOSITIF DE RCC : UNIQUEMENT SUR LA BASE DU VOLONTARIAT

L’accord offre l’opportunité à celles et ceux qui le souhaitent de donner une nouvelle orientation à leur carrière grâce à un accompagnement dédié. Le dispositif repose exclusivement sur le volontariat.

• Calendrier : Cette première phase de candidatures sera ouverte du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026.
• Plafond : Le nombre maximum de départs est strictement limité à 38 collaborateurs pour cette phase.
• Éligibilité : Sont éligibles les salariés en CDI (hors préavis ou procédure de licenciement en cours) appartenant aux groupes d’emplois listés par l’accord, ou via le mécanisme de substitution.

Afin de sécuriser les parcours professionnels de ceux qui choisiront cette voie, nous avons négocié un accompagnement rigoureux et des aides significatives, tout en préservant la capacité de l’entreprise à valoriser le travail des salarié·es qui restent chez Soitec (notamment lors des NAO).

LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT NÉGOCIÉES

• Indemnités de rupture : Versement de l’indemnité la plus favorable (légale ou conventionnelle), majorée d’une indemnité supplémentaire de 3 mois de salaire brut.
• Congé de mobilité (8 mois) : Rémunération garantie à 70 % du salaire brut pour les non-cadres, et 65 % pour les ingénieurs et cadres, sans pouvoir être inférieure à 85 % du SMIC.
• Création ou reprise d’entreprise : Une prime de 7 000 € brut versée en deux parts égales.
• Projet de reconversion (Formation) : Prise en charge des frais pédagogiques jusqu’à un plafond de 8 000 €.
• Départ en retraite : Prise en charge à 100 % du coût de rachat de trimestres, dans la limite de 10 000 €.
• Mises À Disposition (MAD) : L’accord encourage les mobilités temporaires chez nos partenaires (tels que Lynred, Microoled, le CEA ou Minitube) afin de maintenir les emplois et les compétences au sein de Soitec.